Déclaration complémentaire
1. Informations de la plateforme
Adresse du site : https://livihom.com
Le service proposé concerne principalement la vente en ligne de mobilier de jardin et d’articles d’aménagement destinés aux utilisateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française de vingt pour cent, les droits applicables ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le mode DDP est appliqué, ce qui signifie que le montant affiché correspond au total à régler, sans frais à prévoir lors de la réception.
2. Expédition et transport
Origine de l’envoi : États-Unis
Adresse d’expédition : 2426 V ST APT 2, SACRAMENTO, CA 95818, US
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx et UPS, compatibles avec un suivi en ligne.
La préparation de l’envoi intervient généralement dans un délai de un à trois jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai estimé pour la livraison se situe entre huit et seize jours ouvrés, selon la destination et les conditions logistiques.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier prolongé, une assistance est fournie.
3. Taxes et droits
Les montants affichés incluent la TVA, les droits de douane et les frais liés au dédouanement.
Chaque colis contient une facture commerciale ainsi que les documents requis pour la conformité douanière.
Les emballages et étiquetages respectent les normes françaises et européennes.
La tarification reste visible avant la validation du paiement.
4. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant le prix unitaire, le taux de taxe et le total TTC.
Ce document peut servir pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou les demandes de remboursement de taxe.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors de la réception.
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Facture électronique fournie
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Détails conformes aux exigences fiscales
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Aucun coût supplémentaire à la réception
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception.
Pour connaître la procédure, consulter Politique de retour et d’échange.
Le traitement des retours ou échanges intervient après vérification de l’état des articles.
6. Service après-vente
En cas de défaut ou d’écart notable avec la description, un remplacement ou un remboursement peut être sollicité.
La prise en charge suit les dispositions indiquées dans Politique de retour et d’échange et Politique de remboursement.
7. Paiement et sécurité des données
Le règlement est traité par un système respectant les normes PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.
Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS pour sécuriser la transmission des informations.
Le traitement des données se conforme au cadre GDPR et se limite aux besoins opérationnels.
8. Zone d’application
Cette déclaration est valable pour la France métropolitaine ainsi que les départements et régions d’outre-mer.
En présence de restrictions légales ou logistiques, l’information est indiquée avant la validation de la commande.
Tout changement de taux fiscal est répercuté sur le prix affiché.
9. Service client
Adresse : 2426 V ST APT 2, SACRAMENTO, CA 95818, US
Téléphone : +1 (909) 461-5590
E-mail : sav@livihom.com
Horaires : lundi–vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les différends sont idéalement réglés par un échange amiable.
À défaut d’accord, l’affaire est portée devant les juridictions françaises compétentes.
Toutes les opérations sont encadrées par le droit français et les réglementations européennes pertinentes.
11. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant situé dans l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes liées à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : sav@livihom.com
- Les demandes reçues sont traitées durant les horaires de service.